repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro

Angers Loire Métropole

accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du groupement (Angers Loire Métropole et ville d'angers). Accord-Cadre sans minimum avec maximum pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2024 et conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: G23BATDBRAATDTA23-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454581
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

une réunion de présentation sera organisée le 7 septembre 2023 à partir de 10h00 via l'outil Teams. Les modalités de participation sont décrites au règlement de consultation. La séance sera enregistrée et un lien d'accès sera mis à disposition jusqu'à la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont rémunérées par application des prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Estimation annuelle à 110 000 euro ht pour les membres du groupement. Démarrage des prestations à compter de la notification du marché. Avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. La prestation comprend des obligations d'inclusion. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées au CCAP. La première période d'exécution court jusqu'au 22 novembre 2024. Puis chaque reconduction a une période d'exécution de 12 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine sauf si celle-ci a déjà été remise à la ville d'angers ou Angers Loire Métropole et que la situation n'a pas évoluée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23 février 2022 pour l'encadrant technique, pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat dispose de conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponse dématérialisée via le profil acheteur
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin notamment de bénéficier des éventuelles informations mises à jour au cours de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454581 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014714
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454581
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 20/12/2023. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont rémunérées par application des prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Estimation annuelle à 110 000 euros HT pour les membres du groupement. Démarrage des prestations à compter de la notification du marché. Avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. La prestation comprend des obligations d'inclusion. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: sas adx groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: cabinet loisy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: socotec diagnostic
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 20/12/2023.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2024/S 007-014714 (2024-01-05)

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