marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESP Conseil

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2023MAPA025
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395840&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669185
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 345 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express, avec notamment un accompagnement auprès des services compétents en cas de découverte fortuite d'engins de guerre ; - missions de Chargé de Sécurité Pyrotechnique (Csp) mises en oeuvre notamment dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconductions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 65 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 2 références maximum dans le Domaine A (missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique)- 2 références maximum dans le Domaine B (missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp) au profit de la maîtrise d'ouvrage)chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- l'Habilitation attestant, conformément à l'article 26 du décret no2005-1325 du 26/10/2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, que le candidat détient l'aptitude médicale et le niveau des connaissances requises pour exercer les fonctions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp).En application de l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, l'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1°Du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes :Annexe 1 : Liste des piècesannexe 2 : Cadre de réponse Annexe 3 : Le détail quantitatif estimatif (Dqe) Annexe 4 : Lettre de candidature Dc1 modèle DAJ Annexe 5 : Contacts référents des candidatsannexe 6 : Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Annexe 7 : Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Annexe 8 : Attestation sur l'honneur de non-soumission aux obligations issues des articles 2.ii, 2.iii et 4-4° de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par l'arrêté du 17 mars 2021- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes :Annexe 1 : Annexe financière constituée du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 version Sgp)-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexesquestions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultationen cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023mapa025.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites D'Ouverture des offres : (Rubrique Iv.2.7) La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre languedevront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. langue dans laquelle est redigee L'Avis: L'Avis est rédigé et publié en langue française. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-669185 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express
Numéro de référence: 2023MAPA025
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 431 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023MAPA025
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description du marché:

Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - Missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express, avec notamment un accompagnement auprès des services compétents en cas de découverte fortuite d'engins de guerre ; - Missions de Chargé de S

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 431.000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification.

Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en génie civil 📦

Services pyrotechniques 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: OUI
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - Le Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes : - L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes : -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

PROCEDURE SUIVIE :
La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS:
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant :
- Le Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes :
- L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes :
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.
QUESTIONS-REPONSES :
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE :
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023MAPA025
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 431 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_ESP CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_ESP CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Esp conseil
Numéro d'enregistrement national: 52182062100030
Adresse postale: 8, Puy de Cornac
Code postal: 33720
Commune postale: Cerons
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@espconseil.com 📧
Téléphone: 05 56 27 46 97 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 005-008414 (2025-01-06)

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