missions repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 Département de la Manche
Région Normandie
missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 : Département de la Manche - attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-31 | Avis de marché |
| 2023-11-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.jouin@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069839 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666875
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 400 000euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: arrêté du 23 janvier 2020
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-666875 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:
missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 3 : Département de la Manche - attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.jouin@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069839 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666875
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description: accord-Cadre avec montant maximum annuel de 400 000euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: arrêté du 23 janvier 2020
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2023-etu-dbr-0136
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-666875 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697081
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-666875
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 04/12/2023 - 16h00
Source: OJS 2023/S 222-697081 (2023-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697081
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-666875
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 04/12/2023 - 16h00
Source: OJS 2023/S 222-697081 (2023-11-13)
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