En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent.
En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin.
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU
2023DOS1255675”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils...”
Brève description
En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent.
En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin.
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot grand nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours...”
Description du marché
L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.
Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot auvergne rhone alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nouvelle aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot occitanie paca
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment
complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment
complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers
exercices),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant
garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au minimum, trois références pour des prestations similaires à l’objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au minimum, trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge
significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le
domaine ferroviaire.
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
c) Attestation de formation délivrée de préférence par une entité de l’OFB autour du protocole ICE
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents...”
Liste et brève description des règles et critères
En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture,
après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera
autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation
d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le
droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de
l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché
(article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il
s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section
I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité
adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur
Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En
cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les
coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le
formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le
candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés
sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution
n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-782120 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic complementaire des ouvrages ferroviaires au titre de la continuité écologique des cours d’eau
Reference number: 2023DOS1255675
Brève description:
“En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils...”
Brève description
En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent. En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin. En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix
Afficher plus
Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours...”
Description du marché
L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0945598
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE des OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU LISTE 2 LOT 1- GRAND NORD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 355 813 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquascop biologie sarl
Numéro d'enregistrement national: 342 558 335 00051
Code postal: 49070
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannick.gelineau@aquascop.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 328 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 199 974 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00227
Code postal: 37300
Commune postale: Joue les-tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: paul.cassagnes@actierra.com📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 587 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC international
Numéro d'enregistrement national: 722 013 174 00064
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: setecinter@setec.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Activité principale
Railway services
“La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 247-780949 (2024-12-18)