missions d'amo pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments des départements 78 et 92

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures environnementales dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments et équipements liés des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement
• Systra

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Normes environnementales pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Normes environnementales pour la construction
Numéro de référence: 20220040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Normes environnementales pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433274
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre le conseil départemental des Yvelines (78) et le conseil départemental des Hauts-De-Seine (92). En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation.En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.Le nombre maximum de titulaires est 2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Chaque lot de l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Lorsque les besoins de l'acheteur ne peuvent être couverts par le bordereau des prix unitaires, les prestations seront commandées par la voie d'un marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus sur la base d'un montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement du marché subséquent et/ou sur la base de prix unitaires.Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum annuels de :- lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers règlementaires dans le cadre de procédures environnementales :+ Montant minimum annuel 60 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Yvelines+ Montant maximum annuel 600 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des Yvelines- lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales:+montant minimum annuel 60 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°30 000 euro(s) HT minimum annuel pour le Département des Yvelines+Montant maximum annuel 600 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des Hauts-De-Seine°300 000 euro(s) HT maximum annuel pour le Département des YvelinesCes montants sont identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers règlementaires dans le cadre de procédures environnementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - assistance à maitrise d'ouvrage dans la conduite, la constitution de dossiers réglementaires dans le cadre de procédures environnementales

Valeur estimée hors TVA: 968 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, soit sa durée totale ne pouvant pas dépasser 4 ans.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Intitulé du lot: lot no2 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite et la réalisation d'études environnementales

Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Pour chaque lot, les références présentées devront concerner des missions similaires sur un patrimoine similaire et des montants en adéquation avec le(s) lot(s) considéré(s).Certificats de qualification professionnelle attendus pour les 2 lots :Certificats Opqibi:- 0611 : évaluation environnementale des plans, schémas et programmes- 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- 0701 : étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)- 0704 : étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques- 0811 : Amo pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués- 0804 : étude de la pollution des nappes et des sols- 0802 : étude de protection contre les inondations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433274 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002777
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433274
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis s'agissent des montants maximums pour l'ensemble des 2 attributaires de chaque lot, et ce pour toute la durée du marché (4 ans y compris la reconduction). Il s'agit des montants maximums pour la partie traitée à bons de commande.Lorsque les besoins de l'acheteur ne peuvent être couverts par le bordereau des prix unitaires, les prestations seront commandées par la voie d'un marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus sur la base d'un montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement du marché subséquent, et/ou sur la base de prix unitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: egis Structures Et Environnement
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: systra
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 002-002777 (2023-12-29)

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