B23-05701-YO-Réalisation d'un inventaire de type ETE-EVAL de la STEL (partie pérenne) MARCOULE

CEA Marcoule

Le présent marché concerne l’exécution des prestations d’inventaires de type ETE EVAL des installations STEL (partie pérenne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:

Le présent marché concerne l’exécution des prestations d’inventaires de type ETE EVAL des installations STEL (partie pérenne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannis.ouakli@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397151 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2024-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709258
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installation STEL – Inventaire de type ETE EVAL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne l’exécution des prestations d’inventaires de type ETE EVAL de l'installation STEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :

1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.

4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.

6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :

a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),

b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),

c. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

d. Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

e. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant). Le candidat présentera une copie du certificat CEFRI-E ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).

7. Le certificat de qualité ISO 9001 version 2019 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.

8. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :

- Le formulaire DC1,

- Le formulaire DC2,

- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,

- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

- Le formulaire d’attestation de visite.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannis OUAKLI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 225-709258 (2023-11-17)

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