réalisation de l'étude d'impact du projet de Renouvellement Urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration de l'étude d'impact du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière. La mission comprendra les éléments suivants :- la réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.- L'Accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.- La réponse aux questions de l'ae.- L'Actualisation de l'étude d'impact sur la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-09-07	Informations complémentaires
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 23fs-Mp-1654-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513511
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent disposer des compétences minimum suivantes :o Réalisation d'études d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain ;o Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale, droit de l'environnement, droit de la santé publique ;o Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie ;o Faune, flore, habitat naturels ;o Mobilité ;o Acoustique et environnement sonore;o Qualité de l'air et santé ;o Ensoleillement ;o Energies renouvelables ;o Bilan carbone, analyse de cycle de vie ;o Sécurité publique ;o Expérience du travail en équipe pluridisciplinaire notamment avec des architectes-urbanistes

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines et subventionné par l'anru et le Département des Yvelines. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du Ccap. Le paiement des prestations est réalisé en euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2 à L2191-3 et R2191-3, R2191-6, R2191-7 à R2191-10, R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 163-513511 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549549
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-513511
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2023/S 175-549549 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748555
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: safege
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 339 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 238-748555 (2023-12-06)

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