Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen

Société SAPN

Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers synoptiques d'élargissement à approuver par l'autorité concédante et l'ensemble des dossiers règlementaires (DUP, AE ...) permettant l'engagement de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2024-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: P2023005681
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers synoptiques d'élargissement à approuver par l'autorité concédante et l'ensemble des dossiers règlementaires (DUP, AE ...) permettant l'engagement de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KrLALLZGLR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478269
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu (yc prorogations) sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les études préalables relatives à l'élargissement à 2x3 voies des sections Bourneville - Beuzeville (21,1 km) et Dozulé - Caen (19 km) de l'autoroute A13.Les prestations consistent principalement en la réalisation de :a) Dossiers synoptiques du nombre de voies, conformément à la circulaire 87-88, pour les deux sections autoroutières concernées, y compris l'étude de trafic,b) L'ensemble des dossiers réglementaires permettant l'engagement de l'opération (DUP y compris MECDU, AE, saisine au titre de l'archéologie),c) Etudes thématiques dans les domaines suivants : acoustique, paysage, et socio-économie,d) Les concertations avec les services du concédant,e) Les concertations avec les services en charge de l'environnement (DREAL, DDT,...),f) Les concertations avec les autres parties prenantes : départements, communes, exploitants, gestionnaires de réseaux,g) L'AMO pour le management du projet sur les aspects suivants : coûts et risques de l'opération, éco-conception, prise en compte de la sécurité.h) L'AMO pour l'acquisition des données complémentaires dans les domaines suivants : reconnaissance géologique et géotechnique, levé topographique, comptages de trafic, géomètre pour enquête parcellaire,i) L'AMO pour le pilotage des études thématiques suivantes : faune-flore, air et santé, agricole,
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Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est conclu (yc prorogations) sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :-- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,-- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-- attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants :A— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;B— références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière d’études d’élargissement sur autoroute en service, , études de trafic, études acoustiques, études paysagères, études socio-économiques, production de dossiers réglementaires (notamment DUP, DAE, dossier d’enquête parcellaire), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé; références en éco-conception d’infrastructure linéaire ; références en conception intégrant la sécurité en phases réalisation et exploitation ;C— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. D— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent ;F— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Critère 1 : Références techniques pour des études similaires (cf. 1) : 40%- Critère 2 : Organisation générale (cf. 2) : 15%- Critère 3 : CV des personnels d'études 30 %- Critère 4 : Prise en compte de l'EcoConception et la sécurité en phase conception : 15 %
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Justification de l’accord-cadre:
Études de conception de niveau synoptique sur deux sections de 21,1 et 19,0 km. Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage (acquisitions des données) pour produire les études et rapports thématiques nécessaires à l'établissement des dossiers réglementaires à soumettre à enquête publique . Délais autorisation environnementale, etc...
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Études de conception de niveau synoptique sur deux sections de 21,1 et 19,0 km. Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage (acquisitions des données) pour produire les études et rapports thématiques nécessaires à l'établissement des dossiers réglementaires à soumettre à enquête publique . Délais autorisation environnementale, etc...
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 150-478269 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
Brève description:
Le marché a pour objet les études préalables relatives à l'élargissement à 2x3 voies des sections Bourneville - Beuzeville (21,1 km) et Dozulé - Caen (19 km) de l'autoroute A13.Les prestations consistent principalement en la réalisation de :a) Dossiers synoptiques du nombre de voies, conformément à la circulaire 87-88, pour les deux sections autoroutières concernées, y compris l'étude de trafic,b) L'ensemble des dossiers réglementaires permettant l'engagement de l'opération (DUP y compris MECDU, AE, saisine au titre de l'archéologie),c) Etudes thématiques dans les domaines suivants : acoustique, paysage, et socio-économie,d) Les concertations avec les services du concédant,e) Les concertations avec les services en charge de l'environnement (DREAL, DDT,...),f) Les concertations avec les autres parties prenantes : départements, communes, exploitants, gestionnaires de réseaux,g) L'AMO pour le management du projet sur les aspects suivants : coûts et risques de l'opération, éco-conception, prise en compte de la sécurité.h) L'AMO pour l'acquisition des données complémentaires dans les domaines suivants : reconnaissance géologique et géotechnique, levé topographique, comptages de trafic, géomètre pour enquête parcellaire,i) L'AMO pour le pilotage des études thématiques suivantes : faune-flore, air et santé, agricole,
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de ponts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 193 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P2023005681
Description du marché:
Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers synoptiques d'élargissement à approuver par l'autorité concédante et l'ensemble des dossiers règlementaires (DUP, AE ...) permettant l'engagement de l'opération.
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EGIS VILLES & TRANSPORTS
Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Titre: Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre EGIS VILLES & TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis villes & transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes & transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429 00591
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-gaspard.delaporte@egis-group.com 📧
Téléphone: 0622944238 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national: 63205402900319
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780500151
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 156-482653 (2024-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services de conception technique