réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam - département du Nord
lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 20231917
Brève description:
“lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le...”
Brève description
lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785739
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-1 2° du Code de lacommande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://www.lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du RcLe point de départ du marché est un ordre de service de démarrage au titulaire.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : démarrage prévisionnel en février-mars 2024informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 248-785739 (2023-12-21)