Missions d'audits environnementaux (3 lots)
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'audits environnementaux pour Paris Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Indicateurs environnementaux pour la construction
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
| 2023-10-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023/172
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632644
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Audit de la performance environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Rétro-commissionnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard 75005 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 201-632644 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023/172
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'audits environnementaux pour Paris Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632644
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 : Audit de la performance environnementale ;
- Lot 2 : Rétro-commissionnement ;
- Lot 3 : Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD).
L'accord-cadre est multiattributaire par lots. En ce sens, trois (3) attributaires au maximum sont désignés pour chaque lot afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Audit de la performance environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions du lot n°1 sont les suivantes :
- audit énergétique et empreinte carbone du bâti ;
- analyse des systèmes énergétique et de renouvèlement de l'air neuf ;
- audit technique et performanciel du poste électrique ;
- audit environnemental extérieur ;
- mission d'évaluation des potentiels certifications et labels environnementaux à atteindre ;
- assistance et expertise spécifique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
en cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions du lot n°2 sont les suivantes :
- réalisation de thermographie infrarouge ;
- commissionnement d'un bâtiment en phase chantier et en période de garantie de parfait achèvement ;
- rétrocommissionnement d'un bâtiment réhabilité ou d'une construction neuve.
Intitulé du lot: Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les missions du lot n°3 sont les suivantes :
- Réalisation du diagnostic (Pemd ou ressources) ;
- Accompagnement de la démarche économie circulaire ;
- Bilan de la démarche économie circulaire ;
- Récolement du diagnostic Pemd ;
- Mission d'accompagnement à l'obtention du profil ;
- Cerqual économie circulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard 75005 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique et la capacité à soumissionner est examinée au regard des informations indiquées par les candidats dans le Dume. Ce faisant, le Dume est à compléter exhaustivement
Situation économique et financière:
Evaluée au regard des chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
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Examinée au regard :
1. des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2. des références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet de l'accord-cadre.
3. des dispositions propres à chaque lots, lesquelles sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Ces prescriptions sont à respecter scrupuleusement par le soumissionnaire au lot
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 : Audit de la performance environnementale ;
- Lot 2 : Rétro-commissionnement ;
- Lot 3 : Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD).
L'accord-cadre est multiattributaire par lots. En ce sens, trois (3) attributaires au maximum sont désignés pour chaque lot afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 201-632644 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644033
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-632644
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2023/S 205-644033 (2023-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644033
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-632644
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2023/S 205-644033 (2023-10-19)
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