saint Georges de Luzençon - liaison RD 73 / rd 992 - autorisation environnementale Unique - etude d'impact - etablissement du dossier d'enquête publique

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation donnera lieu à un marché à tranches non reconductible, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : étude d'impact, état initial - tranche Optionnelle 1 : élaboration des dossiers - tranche Optionnelle 2 : prestations complémentaires en phase études - tranche Optionnelle 3 : prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoires, comité de suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-07-18	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 23S0107
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches non reconductible, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : étude d'impact, état initial - tranche Optionnelle 1 : élaboration des dossiers - tranche Optionnelle 2 : prestations complémentaires en phase études - tranche Optionnelle 3 : prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoires, comité de suivi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422793
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches non reconductible, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :

Tranche ferme : étude d'impact, état initial - tranche Optionnelle 1 : élaboration des dossiers - tranche Optionnelle 2 : prestations complémentaires en phase études - tranche Optionnelle 3 : prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoires, comité de suivi.

le dossier d'autorisation environnementale unique intégrera les diverses procédures environnementales requises par le projet routier, il s'agit des procédures embarquées :

- dossier de demande d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau,

- dossier de présentation pour l'avis de la Commission Nationale de Protection de la Nature (Cnpn),

-Dos sier de Permis d'aménager (Autorisation de travaux en site classé),

- dossier d'autorisation de défrichement,

- dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes), au titre des motifs suivants :

O Enquête publique suivant les modalités des articles L.123-1 à 3 du Code de l'environnement (ex loi du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques, dite "Loi Bouchardeau"),

O Enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité Publique suivant les modalités de l'article R.11.14 du Code de l'expropriation

o Dossier parcellaire

o Enquête publique au titre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (POS, du PLU ou du SCOT, carte communale)

o Dossier de Classement / déclassement de voirie

o Notice d'impact dans le cadre d'un permis d'aménager ou d'une enquête publique dite de " droit commun ".

Délais : Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'os d'affermissement de la tranche considérée. L'Affermissement de chaque tranche optionnelle devra s'effectuer à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans le délai mentionné à l'acte d'engagement

Durée de l'accord: 85 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

- justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de capacité délivrés par des maitres d'ouvrage ou d'oeuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Compétences attendues : hydraulique - hydrologie - hydrogéologie - géologie - pédologie - faune - flore - droit de l'environnement - acoustique - conseils et expertise dans le domaine de l'eau et de l'environnement - risques naturels - sciences de la terre et du vivant.

Expérience significative demandée : inventaire faune flore - études d'impact - élaboration dossier loi sur l'eau - dossier CNP et Natura 2000,

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 132-422793 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à tranches non reconductible, tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : étude d'impact, état initial - tranche Optionnelle 1 : élaboration des dossiers - tranche Optionnelle 2 : prestations complémentaires en phase études - tranche Optionnelle 3 : prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoires, comité de suivi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445117
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422793
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-445117 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019937
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le dossier d'autorisation environnementale unique intégrera les diverses procédures environnementales requises par le projet routier, il s'agit des procédures embarquées : - dossier de demande d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau, - dossier de présentation pour l'avis de la Commission Nationale de Protection de la Nature (Cnpn), -Dos sier de Permis d'aménager (Autorisation de travaux en site classé), - dossier d'autorisation de défrichement, - dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes), au titre des motifs suivants : o Enquête publique suivant les modalités des articles L.123-1 à 3 du Code de l'environnement (ex loi du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques, dite "Loi Bouchardeau"), o Enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité Publique suivant les modalités de l'article R.11.14 du Code de l'expropriation o Dossier parcellaire o Enquête publique au titre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (POS, du PLU ou du SCOT, carte communale) o Dossier de Classement / déclassement de voirie o Notice d'impact dans le cadre d'un permis d'aménager ou d'une enquête publique dite de " droit commun ". Délais : Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de l'os d'affermissement de la tranche considérée. L'Affermissement de chaque tranche optionnelle devra s'effectuer à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans le délai mentionné à l'acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: artelia
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: rural concept
Commune postale: Rodez
Nom: lee conseil
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Valeur totale du marché: 259 177 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-019937 (2024-01-09)

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