suivi et animation du Pig "Habiter mieux" sur la période de prolongation du dispositif dans le Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le Cctp du contrat;-une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires.Chaque lot prend la forme d'un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum.Les prestations s'exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Indicateurs environnementaux pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs environnementaux pour la construction
Numéro de référence: 20232339
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735113
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208 915 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 889 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

cu Grand Paris Seine & Oise (Gps&O) / Cc Portes d'ile-de-france / Cc Pays Houdanais / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville Gps&O (11)

Valeur estimée hors TVA: 417 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois

Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires:

pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208 915 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

ca Saint-Germain-Boucles-De-Seine/Ca Versailles Grand Parc/Cc Haute Vallée de Chevreuse/Cc Gally Mauldre/Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Valeur estimée hors TVA: 266 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 133 350 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

ca Saint-Quentin-En-Yvelines / Cc Coeur d'yvelines / Ca Rambouillet Territoires / Géographie départementale des Quartiers prioritaires de la politique de la ville Sqy (6)

Valeur estimée hors TVA: 204 470 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 102 235 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines : Dcpu / Fcs
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 234-735113 (2023-11-30)

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