la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le Cctp du contrat;-une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires.Chaque lot prend la forme d'un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum.Les prestations s'exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs environnementaux pour la construction
Numéro de référence: 20232339
Brève description:
“la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix...”
Brève description
la consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant :-Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le Cctp du contrat;-une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires.Chaque lot prend la forme d'un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum.Les prestations s'exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735113
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208...”
pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot correspond au montant de la partie forfaitaire du contrat et le montant maximum est fixé à 208 915 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 234-735113 (2023-11-30)