conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Etude d'impact - etat initial. Tranche optionnelle 1 : Elaboration des dossiers. Tranche optionnelle 2 : Prestations complémentaires en phase études. Tranche optionnelle 3 : Prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoire et comité de suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 23S0141
Brève description:
“conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche...”
Brève description
conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Etude d'impact - etat initial. Tranche optionnelle 1 : Elaboration des dossiers. Tranche optionnelle 2 : Prestations complémentaires en phase études. Tranche optionnelle 3 : Prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoire et comité de suivi.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: +33 565593425📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659342
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
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Source: OJS 2023/S 209-659342 (2023-10-25)