dossier technique amiante des batiments communaux

Commune de Carcassonne

les dossiers techniques relatifs à la présence d'amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique. La consultation est décomposée de la manière suivante : a) Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta), b) Des prestations annexes pour les essais en laboratoire et prélèvements éventuels ainsi que les suivis périodiques des DTA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AC Environnement

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 23052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530907
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

une visite sur site facultative est possible afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Direction des bâtiments au 04 68 77 72 82 ou 04 68 77 72 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de base se dérouleront en trois phases et par type de bâtiments : * Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments) * Phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments) * Phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments). S'Agissant des prestations annexes : * Les essais en laboratoire et les prélèvements se feront en fonction des besoins ou anomalies constatées dans le dta * Un suivi annuel périodique des DTA de l'ensemble des bâtiments sera fait pendant 10 ans.avant chaque phase, un planning d'exécution sera réalisé conjointement entre le titulaire et les services concernés. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 ans.Les variantes ne sont pas autorisées

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11000 Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 169-530907 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771132
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-530907
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.frle marché se décompose comme suivi :- un prix forfaitaire de 36 300 euro(s) (H.T.) pour les 3 phases :Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments)phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments)phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments)- des prix unitaires pour les éventuels essais et prélèvements, les anomalies constatées dans le Dossier Technique Amiante ainsi que suivi annuel périodique pour une durée de 10 ans.la durée du marché est fixée à 10 ans à compter du 1er janvier 2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: sas ac environnement
Adresse postale: 64, Rue Clément Ader CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 245-771132 (2023-12-15)

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