rd35-Rn113 Liaison Sud Est d'arles Mission d'assistance environnementale

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seged - société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2023-0350
Brève description: rd35-Rn113 Liaison Sud Est d'arles Mission d'assistance environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313503 📞
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510916&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590649
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué surle budget général du Département.Conformément à l'article R2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettantd'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par lebiais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'unespace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 338 400 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: coordination environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description: coordination environnementale
Valeur estimée hors TVA: 189 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: etudes et suivi de mesures environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description: etudes et suivi de mesures environnementales
Valeur estimée hors TVA: 148 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd35-Rn113 Liaison Sud Est d'arles 13200 Arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste de prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années (montant, année, lieu d'exécution)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 2 uniquement :OPQBI 0611 Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes OPQBI 2105 Ingénierie des écosystèmes OPQBI 2111 Maîtrise d'oeuvre de génie écologique Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourrontquant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cd13

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-590649 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD35-RN113 Liaison Sud Est d'Arles Mission d'Assistance environnementale
Brève description:

Les missions des deux lots doivent permettre la préservation de l'environnement en phase préparation des travaux, en phase travaux et en phase exploitation, sur les emprises de la liaison Sud Est d'Arles et à proximité ainsi que le respect de toutes les prescriptions des arrêtés préfectoraux au titre des abords des Monuments Historiques, de la loi sur l'eau et de dérogation aux espèces et habitats protégés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 338 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 198 325 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Coordination environnementale
Valeur estimée hors TVA: 189 800 EUR 💰
Description du marché: Coordination environnementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Etudes et suivis de mesures environnementales
Valeur estimée hors TVA: 148 600 EUR 💰
Description du marché: Etudes et suivis de mesures environnementales
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Identifiant de l’offre: Offre SEGED - Société d'Etudes et de Gestion de l'Environnement et des Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEGED - Société d'Etudes et de Gestion de l'Environnement et des Déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGED - Société d'Etudes et de Gestion de l'Environnement et des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 434 546 818 000 49
Adresse postale: Lot n°21 ZA de la Laouve
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin la Sainte Baume
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: 04 94 69 41 59 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 04 13 31 13 13 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 042-123936 (2024-02-26)

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