rd35-Rn113 Liaison Sud Est d'arles Mission d'assistance environnementale

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seged - société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2023-0350
Brève description:
“rd35-Rn113 Liaison Sud Est d'arles Mission d'assistance environnementale”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313503 📞
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510916&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590649
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 338 400 EUR 💰
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: coordination environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“coordination environnementale”
Valeur estimée hors TVA: 189 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: etudes et suivi de mesures environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
“etudes et suivi de mesures environnementales”
Valeur estimée hors TVA: 148 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rd35-Rn113 Liaison Sud Est d'arles 13200 Arles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pour le lot 2 uniquement :OPQBI 0611 Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes OPQBI 2105 Ingénierie des écosystèmes OPQBI 2111 Maîtrise...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cd13

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, f, f
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 189-590649 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD35-RN113 Liaison Sud Est d'Arles Mission d'Assistance environnementale
Brève description:
“Les missions des deux lots doivent permettre la préservation de l'environnement en phase préparation des travaux, en phase travaux et en phase...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 338 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 198 325 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Coordination environnementale
Valeur estimée hors TVA: 189 800 EUR 💰
Description du marché:
“Coordination environnementale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Etudes et suivis de mesures environnementales
Valeur estimée hors TVA: 148 600 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes et suivis de mesures environnementales”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Identifiant de l’offre: Offre SEGED - Société d'Etudes et de Gestion de l'Environnement et des Déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEGED - Société d'Etudes et de Gestion de l'Environnement et des Déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGED - Société d'Etudes et de Gestion de l'Environnement et des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 434 546 818 000 49
Adresse postale: Lot n°21 ZA de la Laouve
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin la Sainte Baume
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Téléphone: 04 94 69 41 59 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 04 13 31 13 13 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Source: OJS 2024/S 042-123936 (2024-02-26)

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