5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux pour les mesures de remise en état du chantier

Collectivité européenne d'Alsace

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: 23000198
Brève description:

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux. Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581733
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, la notification du contrat est prévue début décembre 2023. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 300 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.

Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché s'inscrit dans l'opération 5a3f - aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières. Le présent marché a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Louis et Hésingue (Haut-Rhin)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine MULLER
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

-recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +3 3383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 186-581733 (2023-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (11)