Accord-cadre Missions d'assistance opérationnelle amiante et plomb

Compagnie Nationale du Rhône

La CNR cherche à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’Assistance Opérationnelle Amiante et Plomb recouvrant les missions de repérage, de contrôle, d’actualisation et d’examen visuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL pour la participation: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531466
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître » Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à Expertise Opérationnelle – Amiante et Plomb en vue de :

* Réaliser la prestation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) adapté pour les domaines : installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou mise en œuvre d‘une activité, Immeubles bâtis, ouvrages de génie civil, enrobés, terrains, navires, bateaux

* Suite à la réalisation du RAT réaliser la prestation de versement de l’ensemble des prélèvements et résultats des analyses dans le Dossier Amiante Process Electromécanique (DAPE CNR)

* Réaliser la prestation de DTA

* Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation du DAPE CNR

* Réaliser la prestation de contrôle et d’actualisation des DTA CNR

* Réaliser la prestation d’examen visuel après travaux de retrait d’amiante ou de confinement

* Réaliser la prestation de Repérage Plomb avant Travaux adapté au process industriel (RPTPE)

* Suite à la réalisation du RPTPE réaliser la prestation de versement de l’ensemble des prélèvements et résultats des analyses dans le Dossier Plomb Process Electromécanique (DPPE CNR)

* Réaliser la prestation de CREP

* Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation…

… du DPPE CNR

… des CREP CNR

* Réaliser la prestation de contrôle après travaux en présence de plomb

Le laboratoire réalisant l’analyse « amiante » sera accrédité pour la mise en œuvre de méthodes permettant la détection et l’identification d’amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés. Le laboratoire devra être accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA)

Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 Ans fermes + 5 renouvellements d’une année (tacite reconduction).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'AAPC
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'AAPC
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans les documents du marché.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna KOL
Adresse du profil d'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal

Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître »

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-531466 (2023-08-30)

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