marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) Environnement Opération d'aménagement Watteau, Paul-Valéry et Rosiers à Sarcelles (95)

Sequano aménagement

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) environnementale portant sur la concession d'aménagement Watteau, Paul-Valéry et Rosiers à Sarcelles (95). La durée globale du marché est fixée à 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Normes environnementales pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 1150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sequano Aménagement
Adresse postale: 27 rue de Paris- cS 60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobingy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sequano.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.didier@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 676109112 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PQnaVkSE62 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PQnaVkSE62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478641
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les entreprises sont invitées à s'identifier lors du téléchargement du DCE pour être destinataires des modifications et réponses aux questions.Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.aachatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions de l'amo environnementale couvrent l'ensemble de l'opération. Elles comprennent notamment : - l'Évaluation environnementale et les études connexes nécessaires ;- la réalisation de l'étude d'impact sur l'ensemble du périmètre détaillé dans la partie 1.3 ;- l'Élaboration et le suivi du dossier réglementaire de la procédure " loi sur l'eau " ;- la traduction des ambitions environnementales du PLU et des documents associés, du cahier de prescriptions énergétiques et d'aménagement durable dans les documents-cadres de la concession d'aménagement : Ca-Hiers de prescriptions environnementales générales, prescriptions environnementales dans les fiches de lot... ;- la conception de scénarios et des projets urbains dans le cadre des études et plans directeurs de l'opération ;- l'Assistance dans la mise en oeuvre opérationnelle des principes de développement durable : ateliers, avis sur pré-pc, PC, etc ;- participation à des réunions de concertation avec les habitants et à des réunions avec les élus tout au long de la vie du projet ;- missions d'études spécifiques

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée globale d'exécution du marché est de 1 an renouvable tacitement 3 fois pour une durée totale de 4 ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sarcelles (95)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sequano

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30185204200078
Contact
Point de contact: Adrien Didier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PQnaVkSE62 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PQnaVkSE62 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 av Paul Vaillant Couturier, F
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 173 av Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2023/S 150-478641 (2023-08-02)

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