2017-03-16Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des... (Ville de Roubaix)
Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire pour le risque frais de santé, à adhésion facultative pour le personnel de Ville de Roubaix et du CCAS.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses 4 arrêtés d'application du 8.11.2011.
Voir la passation de marché »
2016-09-23Médecins correspondants (CPRP SNCF)
Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPSNCF. Couverture géographique: — métropole — dom tom.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Medica Europe
2016-03-18Prestations de services d'assurance assistance rapatriement (CNRS)
Prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, ou de décès ainsi qu'en ce qui concerne les frais médicaux et l'assistance juridique des utilisateurs des bénéficiaires envoyés en mission temporaire dans le monde entier hors France métropolitaine lorsqu'ils sont munis d'un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du bénéficiaire, ou d'un ordre de mission signé par les autorités compétentes de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Allianz Worldwide CareAssurances courtages et services
2015-10-14Contrat collectif relatif aux assurances responsabilité civile et corporelle souscrites par la FFR (Fédération française de rugby)
La FFR lance un appel à concurrence en vue de désigner son assureur fédéral pour les quatre prochaines saisons sportives (2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020). Il s'agit d'un marché ayant pour objet un contrat collectif d'assurance souscrit par la FFR destiné, notamment, à garantir la responsabilité civile et l'indemnisation des atteintes corporelles des personnes assurées, consécutivement aux dommages ou accidents survenant lors des activités organisées par la FFR ou sous son égide.
Voir la passation de marché »
2015-10-06Couverture de frais de santé (SFTRF)
Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle,institution de prévoyance) et, le cas échéant le gestionnaire du compte, pour la mise en œuvre, au 1.1.2016 de garanties de frais de santé pour l'ensemble des personnels salariés de la SFTRF.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Generali Vie
2015-10-05Prévoyance et mutuelle (CCI du Var)
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance portant sur la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et des 11 collaborateurs statutaires de l'aéroport, ainsi que la gestion administrative des prestations afférentes.
Voir la passation de marché »
2015-06-11Assurances fédération française de voile période 2016-2019 (Fédération française de voile)
Le marché concerne les contrats d'assurance de la Fédération Française de Voile pour la période 2016-2019. Le marché concerne plusieurs lots dont les garanties d'assurance en responsabilité civile prévue par le code du sport français, les garanties individuelle accident des licenciés, responsabilité civile des mandataires sociaux, ainsi que plusieurs autres prestations d'assurance relatives aux locaux et matériels de la FFVoile, et aux prestations de mutuelle et de prévoyance pour les personnels de la FFVoile.
Voir la passation de marché »
2014-05-13Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée (CPRP SNCF)
Le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite pour le personnel de la SNCF, par délégation de la SNCF (convention du 31 juillet 2008) pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du code de la santé publique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Medica Europe
2013-07-19Marchés d'assurance santé complémentaire collective pour les collaborateurs de Meaux habitat (Meaux habitat)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005. Marché unique; variantes, options et réserves = la consultation comporte une option n° 1 obligatoire. Les candidats devront donc chiffrer cette option. A défaut, l'offre sera considérée comme non-conforme. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation "Solution de base" et "Option n° 1". Le candidat devra impérativement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Collecteam / Generali
2013-07-12Marché public d'assurances pour les besoins de la Ville : risques statutaires (Ville de Cassis)
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire/gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur,
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire/gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché.
Le mandataire du groupement devra être …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofcap
2013-04-03Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de santé... (Ville de Roubaix)
Souscription des conventions de participation et des contrats collectifs d'assurance de protection sociale complémentaire au titre desquels les conventions de participations seront conclues, pour le risque santé, à adhésion facultative pour le personnel de Ville de Roubaix et du CCAS.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la …
Voir la passation de marché »
2012-10-22Complémentaires Sante et Prevoyance (Société aéroports de la Côte d'Azur)
La présente mise en concurrence est lancée en vue de désigner le (ou les) prestataire(s) qui assurera(ont) la mise en oeuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des Frais de Soins de Santé et de Prévoyance (incapacité, invalidité, infirmité et décès), au profit des salariés de aeroports de la Cote D'Azur.
Lot 1: risque et gestion santé.
Lot 2: risque et gestion prévoyance.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.7.2013.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AG2R La MondialeHarmonie mutuelle
2012-10-03Assurances des risques statutaires (Ville de Mitry Mory)
Solution de base.
— Décès,
— Accident et maladie imputable au service,
— Maladie ordinaire (avec franchise de 15 jours),
— Maternité ou adoption,
— Temps partiel thérapeutique.
Option 1:
Maladie ordinaire (avec franchise de 30 jours).
Option 2:
Accident et maladie imputable au service (avec franchise de 15 jours).
Option 3:
— Longue maladie / maladie longue durée.
Option 4:
— Allocation d'invalidité temporaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2012-08-13Marché de prestations d'assurances de personnes pour Grand Port Maritime de Marseille (Grand port maritime de Marseille)
Marché de prestations d'assurances de personnes pour Grand Port Maritime de Marseille.
Les prestations d'assurance objet de la présente consultation se décomposent en 4 lots, définis comme suit:
— lot n° 1: assurance décès, invalidité et longue maladie,
— lot n° 2: assurance décès, invalidité, accident de vie professionnelle avex extension possible vie privée,
— lot n° 3: assurance assistance médicale à l'étranger et rapatriement,
— lot n° 4: assurance décès, invalidité, accident pour les membres du …
Voir la passation de marché »