Assurance santé pour les salariés et les retraités de la régie des transports urbains (RTU) du Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de Ouest Provence
Smgetu
Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne les prestations d'assurance santé complémentaire pour les salariés de la RTU du SMGETU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Smgetu
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-10 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération, rond-point de l'Hôtel de Vile
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346400
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13TR03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Nom: SAN Ouest Provence – SMGETU
Adresse postale: Direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TR03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 200-346400 (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue:
Le SMGETU est doté d'une régie des transports urbains (RTU) qui compte 67 salariés et quelques retraités. L'offre de base est composée de deux formules de protection santé: une formule obligatoire «Protection standard» pour les salariés et une formule «Confort» dont la souscription est facultative pour les agents. Une variante à l'offre de base est ouverte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération, rond-point de l'Hôtel de Vile
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346400
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN Ouest Provence – SMGETU, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la mise en oeuvre des marchés publics. Le présent marché concerne les prestations d'assurance santé complémentaire pour les salariés de la RTU du SMGETU.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13TR03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise:
— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Le Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaire. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SMGETU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Nom: SAN Ouest Provence – SMGETU
Adresse postale: Direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TR03
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN Ouest Provence – SMGETU, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).
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Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération, rond point de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019395
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346400
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Les mutuelles du soleil
Adresse postale: 36-36 bis avenue Maréchal Foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 013-019395 (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération, rond point de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019395
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346400
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce no202, BOAMP 199 B du 15.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Les mutuelles du soleil
Adresse postale: 36-36 bis avenue Maréchal Foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 ).
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