Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP santé.
la mise en oeuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du marché est fixé à 1 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: virginie.moly@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248043
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. — les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre: O soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous: Asip santé accueil, 1er étage 9, rue georges pitard 75015 Paris o soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'asip santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché complémentaire santé et prévoyance — 2015-09 ". Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. — les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: Http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'asip santé, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde — marché complémentaire santé et prévoyance — 2015-09 ". Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres. Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens,est annexée au règlement de consultation. les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée: — critère " amplitude des garanties " (40 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: O sous-critère " conditions relatives aux garanties en frais de santé " (20 %) o sous-critère " conditions relatives aux garanties en prévoyance " (20 %) — critère " qualité de la gestion administrative et contractuelle " (20 %) — critère " valeur financière " (40 %). Le critère " valeur financière " est apprécié sur la base des montants de cotisation annuelle toutes taxes comprises (ttc) proposés par chacun des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP santé.
la mise en oeuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2016.
Description des options:
Le présent marché comporte une option (pse) non-obligatoire au sens du droit français. L'Absence de réponse à l'option (pse) ne rend pas l'offre irrégulière.
L'option (pse) correspond au niveau de garanties actuellement en vigueur au sein de l'asip santé en matière de prévoyance concernant les risques décès, incapacité de travail et invalidité (franchise de 30 jours).
Numéro de référence: 2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
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— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société (formulaire dc2 rubrique c1). Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société;
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées);
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité (formulaire dc2, rubrique d2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc 2 rubrique d1), en particulier le montant des cotisations encaissées en prévoyance et santé, brutes et nettes de réassurance sur les trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
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— des certificats de qualification professionnelle du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance, etc…. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— une attestation professionnelle de la qualité de courtier d'assurance, pour les intermédiaires.
— une déclaration indiquant les effectifs des candidats.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'asip santé.
Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre v, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Amplitude des garanties (40)
2. Qualité de la gestion administrative et contractuelle (20)
3. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Point de contact: Accueil (1er étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de
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façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
— les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:
O soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
Asip santé
accueil, 1er étage
9, rue georges pitard
75015 Paris
o soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'asip santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de
14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché complémentaire santé et prévoyance — 2015-09 ".
Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.
— les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante:
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'asip santé, sur support papier ou support physique électronique, une copie de
sauvegarde de ces documents placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde — marché complémentaire santé et prévoyance — 2015-09 ". Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres.
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Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens,est annexée au règlement de consultation.
les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:
— critère " amplitude des garanties " (40 %) apprécié à partir des sous-critères suivants:
O sous-critère " conditions relatives aux garanties en frais de santé " (20 %)
o sous-critère " conditions relatives aux garanties en prévoyance " (20 %)
— critère " qualité de la gestion administrative et contractuelle " (20 %)
— critère " valeur financière " (40 %).
Le critère " valeur financière " est apprécié sur la base des montants de cotisation annuelle toutes taxes comprises (ttc) proposés par chacun des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 134-248043 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Asip Santé
Contact
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035437
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248043
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les offres ont été analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée: 1- Critère « amplitude des garanties » (40 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: — Sous-critère « conditions relatives aux garanties en frais de santé » (20 %) — Sous-critère « conditions relatives aux garanties en prévoyance » (20 %) 2- Critère « qualité de la gestion administrative et contractuelle » (20 %) 3- Critère « valeur financière » (40 %). — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-09 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-107827, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 022-035437 (2016-01-28)
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Produits/services:
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