La FFR lance un appel à concurrence en vue de désigner son assureur fédéral pour les quatre prochaines saisons sportives (2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020). Il s'agit d'un marché ayant pour objet un contrat collectif d'assurance souscrit par la FFR destiné, notamment, à garantir la responsabilité civile et l'indemnisation des atteintes corporelles des personnes assurées, consécutivement aux dommages ou accidents survenant lors des activités organisées par la FFR ou sous son égide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Avis de marché (2015-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la souscription par la FFR d'un contrat collectif d'assurance tel que décrit au Ii.1.5 comprenant les éléments suivants:— assurance...”
Quantité ou étendue
Le marché porte sur la souscription par la FFR d'un contrat collectif d'assurance tel que décrit au Ii.1.5 comprenant les éléments suivants:— assurance responsabilité civile de la FFR, de la ligue nationale de rugby, des comités territoriaux et départementaux de la FFR adhérents, des clubs affiliés à la FFR, des licenciés membres de la FFR ou d'une structure adhérente, des préposés salariés ou bénévoles de la FFR, de ses comités adhérents et de ses clubs affiliés adhérents,— prestations d'assistance aux personnes physiques concernées,— assurance corporelle de base des licenciés,— assurances corporelles complémentaires facultatives des licenciés,— garanties complémentaires (revalorisation des rentes viagères dont le versement est en cours),— réalisation des documents d'information et des formulaires de souscription de garanties ou de déclaration d'accident et, d'une manière générale, gestion des dossiers de sinistres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération Française de Rugby
Adresse postale: 3-5 rue Jean de Montaigu
Code postal: 91460
Commune postale: Marcoussis
Contact
Adresse Internet: http://www.ffr.fr🌏
Courrier électronique: sylvie.legras@ffr.fr📧
Téléphone: +33 69636589📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366734
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“La Fédération française de rugby se soumet volontairement à la procédure de publicité et de mise en concurrence mentionnée au VI.1.1) pour la passation du marché.”
La Fédération française de rugby se soumet volontairement à la procédure de publicité et de mise en concurrence mentionnée au VI.1.1) pour la passation du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 202-366734 (2015-10-14)