Prévoyance et mutuelle

CCI du Var

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance portant sur la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et des 11 collaborateurs statutaires de l'aéroport, ainsi que la gestion administrative des prestations afférentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La consultation est fractionnée en 2 lots correspondant à l'énumération suivante:Lot nº 1 — contrat de prévoyance.Lot nº 2 — contrat de frais de santé.actuellement 110 personnes sont concernées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355187
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2016 à 0 h 00 pour une durée de trois ans et cesseront le 31.12.2019 à minuit (24:00). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot: Pour le lot nº 1: prévoyance. 1° Critère: Prix noté 50/100 points. 2° Durée d'engagement de maintien des taux noté 10/100 points. 3° Critère: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et du cadre réponse/questionnaire: — qualité des services de gestion, noté 20/100 points, — qualité de la communication aux salariés, noté 5/100 points, — capacité de conseil et qualité du pilotage du régime, noté 15/100 points. Pour le lot nº 2: frais de santé 1° Critère: prix, noté 40/100 points; 2° Durée d'engagement de maintien des taux, noté 10/100 points; 3° Critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et du cadre réponse/questionnaire: — qualité des services de gestion, noté 20/100 points, — qualité de la communication aux salariés, noté 10/100 points, — capacité de conseil et qualité du pilotage du régime, noté 20/100 points. Jours et heures de réception du public: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Attention: les services de la CCIV seront fermés le mercredi 11.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance portant sur la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et des 11 collaborateurs statutaires de l'aéroport, ainsi que la gestion administrative des prestations afférentes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance
Brève description:
Fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance gérés par la CCI du Var et des 11 collaborateurs statutaires de l'aéroport, ainsi que la gestion administrative des prestations afférentes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé
Brève description:
Fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance gérés par la CCI du Var et des 11 collaborateurs statutaires de l'aéroport, ainsi que la gestion administrative des prestations afférentes.
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Quantité ou étendue:
La consultation est fractionnée en 2 lots correspondant à l'énumération suivante:
Lot nº 1 — contrat de prévoyance.
Lot nº 2 — contrat de frais de santé.
actuellement 110 personnes sont concernées.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCIV20150030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics: le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87-I du code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.
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Le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2016 puis actualisables selon les modalités définies au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: Zone d'entreprises des Playes, 419 avenue de l'Europe
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Point de contact: Service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 494228823 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Zone d'entreprises des Playes, 419 avenue de l'europe
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIV20150030
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2016 à 0 h 00 pour une durée de trois ans et cesseront le 31.12.2019 à minuit (24:00).
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Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:
Pour le lot nº 1: prévoyance.
1° Critère: Prix noté 50/100 points.
2° Durée d'engagement de maintien des taux noté 10/100 points.
3° Critère: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et du cadre réponse/questionnaire:
— qualité des services de gestion, noté 20/100 points,
— qualité de la communication aux salariés, noté 5/100 points,
— capacité de conseil et qualité du pilotage du régime, noté 15/100 points.
Pour le lot nº 2: frais de santé
1° Critère: prix, noté 40/100 points;
2° Durée d'engagement de maintien des taux, noté 10/100 points;
3° Critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et du cadre réponse/questionnaire:
— qualité de la communication aux salariés, noté 10/100 points,
— capacité de conseil et qualité du pilotage du régime, noté 20/100 points.
Jours et heures de réception du public:
Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Attention: les services de la CCIV seront fermés le mercredi 11.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355187 (2015-10-05)
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