Services d'assurance — assurance assistance et rapatriement au bénéfice des étudiants de Grenoble École de Management

Quantité ou étendue

La consultation porte sur les prestations suivantes: assurance assistance et rapatriement.Prestations aux bénéfices des étudiants de Grenoble École de Management et de toute personne missionnée par l'école dans le cadre de déplacement à l'étranger, pour la prise en charge des opérations d'assistance suivantes:— prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux;— assistances: rapatriement (inclus recherche et sauvetage), décès, retour anticipé;— responsabilité civile générale;— assistance juridique et avance de caution pénale;— assurance bagages;— responsabilité civile locative.Les prestations du marché font l'objet d'un lot unique.Les prestations donnent lieu à un marché décomposé du type marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:— période initiale: montant minimum 100 000 EUR HT — montant maximum 325 000 EUR HT;— toutes périodes confondues: montant minimum 400 000 EUR HT — montant maximum 1 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Durée du marché — délai d'exécution: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter la prise d'effet (début d'exécution du marché) et est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1.9.2016 à 0h00.

Réserves éventuelles: les réserves sont autorisées.

Les réserves éventuelles doivent faire l'objet, dans les annexes de l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être numérotées et explicitées avec précision.

Toutefois, ces réserves:

— ne peuvent pas être incompatibles avec les règles de la commande publique,

— ne peuvent avoir pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur,

— ne peuvent porter sur l'objet du marché, la durée, les couvertures, les montants des garanties, les modalités de paiement, les tribunaux compétents et recours.

A défaut, le pouvoir adjudicateur sera tenu de rejeter ces offres comme présentant une réserve majeure et rendant l'offre irrégulière.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.grenoble.cci.fr — colonne Mieux connaître la CCI (ne pas cliquer) — en descendant, dans la même page « Les appels d'offres » — cliquer sur consultez les appels d'offres de la CCI de Grenoble.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc...

Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.

Présentation des propositions — documents à produire:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

justificatifs candidature:

L'intermediaire d'assurance qui présente la candidature d'une societe d'assurances doit fournir les documents exiges pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— une lettre de candidature datée et signée qui précise l'identité du candidat.

Le candidat précisera également s'il se présente seul ou en groupement momentané d'entreprise, ainsi que les pouvoirs détenu par le mandataire dans le cadre de la soumission au présent marché,

(Formulaire DC 1 conseillé)

Attention: s'agissant des intermédiaires d'assurance, ces derniers doivent présenter le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaitre l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

I°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43,

— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement: (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

II°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— preuve de détention d'une autorisation spécifique pour la réalisation des prestations du présent marché, ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique pour la réalisation de la (des) prestation(s) du présent marché: autorisation à exercer ces activités.

(Formulaire DC 2 conseillé)

chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Seule la signature du formulaire DC1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le DC1 et le DC2.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

— en annexe, une énumération exhaustive des réserves formulées,

— en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

. Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

. Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

— Le bordereau des prix unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

— le devis quantitatif estimatif (DQE), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

— le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points suivants:

(Le mémoire technique sert de base à l'appréciation de la valeur technique de l'offre du candidat. Il sera par la suite rendu contractuel)

. Précision de l'étendue des garanties supplémentaires offertes, si nécessaire,

. Les conditions particulières du candidat,

. Un spécimen des conditions générales d'assurance pour les différentes garanties,

conformément à l'article 46 — III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Aoo no: Ccig_Services_Assur_Gem_2016_01 assurance assistance rapatriement — marche public — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous: chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, M. Philippe Olivier, 1 place André Malraux, BP 297, 38016 Grenoble Cedex 1.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique: se référer à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication: 20.1.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.