Assurances des risques statutaires

Ville de Mitry Mory

Solution de base.
— Décès,
— Accident et maladie imputable au service,
— Maladie ordinaire (avec franchise de 15 jours),
— Maternité ou adoption,
— Temps partiel thérapeutique.
Option 1:
Maladie ordinaire (avec franchise de 30 jours).
Option 2:
Accident et maladie imputable au service (avec franchise de 15 jours).
Option 3:
— Longue maladie / maladie longue durée.
Option 4:
— Allocation d'invalidité temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Mitry Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry Mory
Adresse postale: 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316345
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Solution de base.

— Décès,

— Accident et maladie imputable au service,

— Maladie ordinaire (avec franchise de 15 jours),

— Maternité ou adoption,

— Temps partiel thérapeutique.

Option 1:

Maladie ordinaire (avec franchise de 30 jours).

Option 2:

Accident et maladie imputable au service (avec franchise de 15 jours).

Option 3:

— Longue maladie / maladie longue durée.

Option 4:

— Allocation d'invalidité temporaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1:

Maladie ordinaire (avec franchise de 30 jours).

Option 2:

Accident et maladie imputable au service (avec franchise de 15 jours).

Option 3:

— Longue maladie / maladie longue durée.

Option 4:

— Allocation d'invalidité temporaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle,

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (45)
2. Etendue des garanties et conditions d'indemnisations (25)
3. Gestion dossiers (15)
4. Proposition d'outils statistiques et informatiques (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Téléphone: +33 160216156 📞
Fax: +33 160214673 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 192-316345 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 903 148 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Commune postale: Mitry Mory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024333
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316345
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 194 B, annonce no 218 du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Dupont, maire de Mitry-Mory
Source: OJS 2013/S 017-024333 (2013-01-21)

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