Assurances fédération française de voile période 2016-2019

Fédération française de voile

Le marché concerne les contrats d'assurance de la Fédération Française de Voile pour la période 2016-2019. Le marché concerne plusieurs lots dont les garanties d'assurance en responsabilité civile prévue par le code du sport français, les garanties individuelle accident des licenciés, responsabilité civile des mandataires sociaux, ainsi que plusieurs autres prestations d'assurance relatives aux locaux et matériels de la FFVoile, et aux prestations de mutuelle et de prévoyance pour les personnels de la FFVoile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ?

• Fédération française de voile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché
2015-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de voile
Adresse postale: 17 rue Henri Bocquillon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ffvoile.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.david@ffvoile.fr 📧
Téléphone: +33 140603711 📞
Fax: +33 140603737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206935
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance en responsabilité civile et protection juridique recours et défense pénale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance en individuelle accident et assistance rapatriement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance immeubles FFVoile, dépôts, matériels informatique et bureautique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance parc automobile de la FFVoile, assistance, matériels transportés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance matériel nautique de la FFVoile
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance marchandises transportées par voie de terre et en conteneurs par voie maritime
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mutuelle et prévoyance personnel de la FFVoile
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ass ffvoile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR-FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: FFVoile — service juridique
Bernard David
Nom: Fédération Française de Voile
URL des documents: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ass ffvoile
Source: OJS 2015/S 114-206935 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410202
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206935
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR-France.
Source: OJS 2015/S 225-410202 (2015-11-16)

Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415166
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-410202
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-415166 (2015-11-20)

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