Médecins correspondants

CPRP SNCF

Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPSNCF. Couverture géographique: — métropole — dom tom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 16.AO.3.023
Brève description:
Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPSNCF. Couverture géographique: — métropole — dom tom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wze6C9kw-H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wze6C9kw-H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335650
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 18 octobre 2016 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet: « ao medecins correspondants — demande de renseignements » Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 21 octobre 2016. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 21 octobre 2016. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Médecins correspondants.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois pour une durée de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domicile des agents ou cabinet du médecin mandaté par le prestataire en Métropole, et dom tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version du 31/03/2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 I 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version du 31/03/2016 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
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— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wze6C9kw-H 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Wze6C9kw-H 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 18 octobre 2016 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet:
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« ao medecins correspondants — demande de renseignements »
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 21 octobre 2016.
La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard le 21 octobre 2016. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du Dce.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2016/S 187-335650 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRP SNCF. Couverture géographique: — métropole, — DOM-TOM.
Valeur totale du marché: 494 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075225
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335650
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Montant de 494 720 EUR HT suivant la simulation financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRP SNCF. Couverture géographique:
— métropole,
— DOM-TOM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domicile des agents ou cabinet du médecin mandaté par le prestataire en métropole, et DOM-TOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Source: OJS 2017/S 041-075225 (2017-02-24)
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