Assurance complémentaire santé collective et obligatoire à partir du 1.1.2016 pour les salariés de la SPLETH

Quantité ou étendue

Le marché est passé sans minimum ni maximum; un état indicatif du nombre de salarié pour lequel la SPLETH est susceptible de payer une cotisation est de 385.Le marché est passé pour une année renouvelable 4 fois dans les conditions énoncées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Dans le cadre de la présentation de leur offre, les candidats devront fournir les documents suivants:

— le cahier des charges dûment rempli, daté et signé de la personne habilitée à engager la société,

— l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé de la personne habilitée à engager la société,

— les bordereaux de prix proposés par le candidat dûment remplis, datés et signés de la personne habilitée à engager la société. Un bordereau de prix devra préciser le % du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à l'offre de base et à chacune des variantes ainsi que la cotisation mensuelle sur la base du PMSS correspondante.

— une note technique décrivant:

les garanties souhaitées, par niveau (c'est-à-dire par variante), étayées, de façon claire et explicite, avec leur taux de prise en charge (les garanties ANI dans le cadre de l'offre de base et les garanties pour chacune des variantes obligatoires); Pour ce faire, pour chacune des offres (offre de base et variantes), le candidat devra renseigner le modèle du détail des garanties présenté par la SPLETH en annexe. Le candidat devra présenter des offres cohérentes pour le pouvoir adjudicateur mais aussi pour les salariés qui souhaiteraient, le cas échéant, contracter des garanties plus favorables.

Les services attendus (un guide d'utilisation du portail à l'usage des affiliés et des gestionnaires du service des ressources humaines, le contact d'un interlocuteur pour l'entreprise et les coordonnées des interlocuteurs pour les salariés, l'organisation de l'équipe de traitement des remboursements ainsi que la présentation d'un conseil juridique et technique en matière de gestion de couverture santé car le secteur d'activité étant sujet à évolutions législatives et règlementaires fréquentes, les délais pour traiter les remboursements, des exemples concrets de process de remboursements à l'usage des salariés ?);

Dans ce cadre, le candidat précisera s'il est affilié à Net-Entreprise. Enfin, il devra démontrer sa capacité à gérer des sociétés de la même taille que la SPLETH.

— un exemplaire d'une plaquette d'information,

— un exemplaire du bulletin d'adhésion,

— une note sur la gestion de la portabilité,

— une note sur la gestion des périodes de non activité (Cdii), d'interruption ou suspension du contrat de travail.

Renseignements administratifs:

SPLETH, Mlle Ferla, établissement thermal, BP 45

34540 Balaruc-les-Bains

Tél. +33 467517648

mail: anne.ferla@thermesbalaruc.com

Renseignements techniques:

SPLETH, Mme Vaills, établissement thermal, BP 45

34540 Balaruc-les-Bains

Tél. +33 467517686

mail: sylvie.vaills@thermesbalaruc.com

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Capacité technique et professionnelle

— la liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats devront présenter leur portefeuille client et plus précisément mettre en avant la gestion des clients de taille similaire à la SPLETH.