Couverture complémentaire santé du personnel

Semitag

Couverture complémentaire santé du personnel :
— couverture complémentaire santé du personnel salarié,
— couverture en "continuité de couverture" pour les salariés ayant quitté l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2R Prevoyance

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue:

Environ 1450 salariés pour la couverture complémentaire santé du personnel.Environ 350 anciens salariés pour la couverture en «continuité de couverture».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132484
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats apréés par la commission SEMITAG se verront transmettre le DCE et seront admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidats sont : 1. capacités techniques; 2. capacités finanicères; 3. capacités professionnelles. Délai de validité des offres : 230 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Couverture complémentaire santé du personnel :

— couverture complémentaire santé du personnel salarié,

— couverture en "continuité de couverture" pour les salariés ayant quitté l'entreprise.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 1450 salariés pour la couverture complémentaire santé du personnel.

Environ 350 anciens salariés pour la couverture en «continuité de couverture».

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (papier libre ou DC1) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate.

2. Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.

3. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique,

— qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

6. Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

7. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

8. Extrait KBIS.

Situation économique et financière:

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Services annexes proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 076-132484 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 839 528 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-263040
Se réfère à l'avis: 2014/S 76-132484
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-263040 (2015-07-22)

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