Accord-cadre relatif aux prestations de complémentaire santé
Uni SARA
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Qui ?- • Uni SARA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Voir les typologies des établissements dans le cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni SARA
Adresse postale: 179 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989535 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146445
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de complementaire sante
Brève description: Voir les dispositions du cahier des charges
Quantité ou étendue: Voir la description des établissements dans le cahier des charges
Numéro de référence: 2014-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir le Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le Règlement de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la structure
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2014-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs (20)
2. Structures financieres (15)
3. Qualite de gestion (40)
4. Capacite de restitution statistique (15)
5. Capacite de conseil (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Île-de-France
SARA Centre Est
Adresse postale: 290 route de Vienne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara paca
Adresse postale: 1 rue d'Eylau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Aquitaine
Adresse postale: 201 rue Robespierre
Commune postale: Talence
Code postal: 33401
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Reunion
Adresse postale: Idem
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97456
Nom du pouvoir adjudicateur: Agap
Adresse postale: 129 ROUTE DE GENTRANGE
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Contact
Point de contact: Veronique Chasse
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2014/S 084-146445 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Voir les typologies des établissements dans le cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni SARA
Adresse postale: 179 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989535 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146445
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La question de la complémentaire santé est pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux un enjeu important de garantie sociale au profit des personnels, accentué par les évolutions législatives récentes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de complementaire sante
Brève description: Voir les dispositions du cahier des charges
Quantité ou étendue: Voir la description des établissements dans le cahier des charges
Numéro de référence: 2014-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir le Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le Règlement de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la structure
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes Assureurs agréés par l'Autorité de Contrôle de Prudentiel, travaillant sans intermédiation selon les dispositions, notamment, des articles L321-1 du Code des Assurances, R211-2 du Code de la Mutualité et L931-4 du code de la sécurité sociale
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2014-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs (20)
2. Structures financieres (15)
3. Qualite de gestion (40)
4. Capacite de restitution statistique (15)
5. Capacite de conseil (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Île-de-France
SARA Centre Est
Adresse postale: 290 route de Vienne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara paca
Adresse postale: 1 rue d'Eylau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Aquitaine
Adresse postale: 201 rue Robespierre
Commune postale: Talence
Code postal: 33401
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Reunion
Adresse postale: Idem
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97456
Nom du pouvoir adjudicateur: Agap
Adresse postale: 129 ROUTE DE GENTRANGE
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Contact
Point de contact: Veronique Chasse
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2014/S 084-146445 (2014-04-25)
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