Couverture de frais de santé

SFTRF

Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle,institution de prévoyance) et, le cas échéant le gestionnaire du compte, pour la mise en œuvre, au 1.1.2016 de garanties de frais de santé pour l'ensemble des personnels salariés de la SFTRF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue:
La SFTRF compte 303 salariés au 2.10.2015.— 31 cadres dont, 2 cadres dirigeants,— 135 agents de maîtrise,— 137 employés.Il est enregistré 29 contrats à durée déterminée et 274 contrats à durée indéterminée. Sur les 303, 15 ont un contrat à temps partiel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357703
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr; — les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous; Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Direction des Affaires Administratives et Juridiques Plateforme du Tunnel 73500 MODANE Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — Remise des plis par voie électronique: En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique — renseignements complémentaires administratifs: Correspondant: Mme Michèle RATEL Adresse: SFTRF Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479202600 Fax: +33 479202610 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com — renseignements complémentaires techniques Correspondant: Mme Mireille Frumillon Adresse: SFTRF Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479202600 Fax: +33 479053120 Courriel: mfrumillon@tunneldufrejus.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle,institution de prévoyance) et, le cas échéant le gestionnaire du compte, pour la mise en œuvre, au 1.1.2016 de garanties de frais de santé pour l'ensemble des personnels salariés de la SFTRF.
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Quantité ou étendue:
La SFTRF compte 303 salariés au 2.10.2015.
— 31 cadres dont, 2 cadres dirigeants,
— 135 agents de maîtrise,
— 137 employés.
Il est enregistré 29 contrats à durée déterminée et 274 contrats à durée indéterminée. Sur les 303, 15 ont un contrat à temps partiel.
Numéro de référence: DAJRH/AO/TUN 15-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel Dufréjus, 73500 Modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2.
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Des références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans, en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage.
— le chiffre d'affaires des trois dernières années.
— un document justifiant de l'agrément de l'assureur permettant de répondre à la présente consultation. Concernant le courtier qui représente un assureur, il doit fournir l'agrément ORIAS de l'assureur ainsi que le mandat dûment signé de l'assureur l'habilitant.
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En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint.
Si un intermédiaire d'assurance ou courtier présente une offre:
— soit le courtier se présente seul et représente un assureur. Le courtier doit dans ce cas, justifier d'un mandat de l'assureur l'habilitant spécifiquement par un mandat relatif à la consultation lancée, mandat dont la durée de validité doit correspondre au moins à la durée de validité des offres du présent appel d'offres. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier l'étendue de cette habilitation, l'intermédiaire doit produire à l'appui de sa candidature un tel mandat daté et signé de la société d'assurance.
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a defaut de founir ce mandat, L'Offre du courtier sera declaree non-conforme
— soit le courtier se présente dans un groupement conjoint avec un ou plusieurs assureurs. Dans ce cas, la forme du groupement doit être obligatoirement «Conjoint» et le mandataire doit obligatoirement être un assureur. Si le courtier est mandataire, L'Offre sera declaree Non-Conforme.
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Un courtier ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement et être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Amélioration et étendue des garanties par rapport au CCTP (15)
3. Modalités de gestion pendant la durée du marché par l'assureur (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJRH/AO/TUN 15-31
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr;
— les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous;
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— Remise des plis par voie électronique:
En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique
— renseignements complémentaires administratifs:
Correspondant: Mme Michèle RATEL
Adresse: SFTRF
73500 Modane
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
— renseignements complémentaires techniques
Correspondant: Mme Mireille Frumillon
Fax: +33 479053120
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009)
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème — 3ème trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 197-357703 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: plate-forme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001879
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357703
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-151174, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel Dufréjus, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 7 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75447
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.sertelon@generali.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
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Source: OJS 2016/S 002-001879 (2015-12-31)
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