Complémentaires Sante et Prevoyance

Informations complémentaires

Procédure négociée (art. 34, 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005).

Marché à prix unitaires.

Lot 1: Risque et Gestion Santé.

Lot 2: Risque et Gestion Prévoyance.

Le marché sera passé en lots séparés, à un seul prestataire ou à deux prestataires.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/Heure limites de réception des candidatures: 9.11.2012 à 16:00, délai de rigueur.

Adresse de réception: aeroports de la cote D'Azur.

— soit déposées contre remise de récépissé à aeroport nice cote D'Azur - département Achats - bâtiment B1 - 6ème étage- accès par la rue Costes et Bellonte - (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00),

— soit adressées par voie postale: aeroports de la cote D'Azur - BP 3331 - 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures:

— les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention "Candidature pour: MAPF no 2012/176 prevoyance / Marché négocié / ne pas ouvrir avant la seance ", l'enveloppe intérieure portant la mention. "Candidature pour: MAPF no 2012/176 - sante/prevoyance / Marché négocié / Nom de la Société / ne pas ouvrir avant la seance ",

— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après,

— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/).

La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.

Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme...).

Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées, dans le domaine SANTE et/ou PREVOYANCE, selon le lot concerné.

Qualifications professionnelles: l'agrément administratif conformément aux articles L. 321-10 et suivants du Code des assurances (entreprises d'assurances), L.211-7 et suivants du Code de la Mutualité (mutuelles et unions), L.931-4 du Code de la Sécurité sociale (institutions de prévoyance) et le certificat d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des assurances).

Extrait K-Bis.

Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'environnement.

Criteres de jugement des candidatures:

Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005 seront recevables.

Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques - financières - professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.

Demande par télécopie au Département achats - aeroport nice cote D'Azur.

Fax: 04.93. 21 47 42.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.