complémentaire santé du personnel

CRMA IDF

complémentaire frais de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Bleue

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue: salarié crma-idf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.crma-idf.com 🌏
Courrier électronique: julien.cavallie@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323435
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: complémentaire frais de santé
Description des options: - socle optionnel supplémentaire pour les salariés bénéficiaires (voir b.p.u)
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard de la madeleine, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- extrait k-bis datant de moins de 3 mois

- délégation de signature le cas échéant

- si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, il devra fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'orias.

- - des références pour des prestations similaires à l'objet du marché (possibilité de fournir des certifications de clients),

- - copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

Situation économique et financière:

- - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec les niveaux de garantie.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

seuls peuvent répondre à cet appel d'offres, les mutuelles de santé selon la définition de l'article l.111-1 du code de la mutualité et les sociétés de mutuelle d'assurances ou leurs intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, autres..), obéissant aux dispositions du code des assurances.

Dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessaire présenter une entreprise d'assurance, comme il ne peut être lui-même un assureur et donc se présenter seul

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

M. julien cavallie

Mme marie frédérique do couto

les membres de la commission des affaires générales

Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs des cotisations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: crma-Idf

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cavallié
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ile de France
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Point de contact: Julien Cavallie
URL pour informations complémentaires: http://www.crma-idf.com/ 🌏
Nom: crma-Idf
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel articles l.551-1 à l.551-12 et r.551-1 à r.551-6 du code de justice administrative

- référé contractuel, après la signature du contrat : articles l.551-13 à l.551-23 et r.551-17 à r.551-10 du code de justice administrative

- recours de plein contentieux contre la validité du contrat deux mois après la publication d'attribution

- recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2014/S 183-323435 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430488
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323435
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif cotisations (60)

Attribution du marché
Nom: Mutuelle Bleue
Adresse postale: 68 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75396

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux (2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution),

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat.

Source: OJS 2014/S 244-430488 (2014-12-15)

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