Prestations d'assurance : responsabilité civile hospitalière, assurance recherches biomédicales, assistance rapatriement

Hôpitaux de Marseille

Prestations d'assurance : responsabilité civile hospitalière, assurance recherches biomédicales, assistance rapatriement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le détail de la sinistralité de l'aphm (lot 1) ainsi que la liste des recherches (lot 2) figurent en annexe au réglement de la consultation. Les chiffres clés de l'aphm figurent en annexe au cahier des clauses techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.georges@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381355 📞
Fax: +33 491382915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265120
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
— seuls les lots 2 et 3 constituent un accord cadre, — concernant le lot 1, le candidat répondra obligatoirement aux options suivantes (options au sens du droit français dont le choix sera effectué lors de l'attribution du marché), — concernant la solution de base (sans franchise), les options 1 et 2. Option 1 : garantie "Risques professionnels des agents participant aux missions d'urgence et de prélèvements d'organe" Option 2 : garantie "Indemnisation des agents sur la base de l'arrêt Moya-Caville" — la formule no1 (franchise de 15 000 EUR en corporel) ansi que ses options 1 et 2 (même objet que les options de la solution de base), — la formule no2 (franchise de 30 000 EUR en corporel) ainsi que ses options 1 et 2 (idem), — la formule no3 (franchise de 50 000 EUR en corporel) ainsi que ses options 1 et 2 (idem), — les variantes à l'offre de base ne sont autorisées que pour le lot 1. Concernant le lot 1, le candidat est autorisé à formuler une variante intégrant une nouvelle franchise ou une limite annuelle de franchise. Les autres spécifications du CCTP sont intangibles, — concernant le lot 1, l'aphm ne prévoit pas l'organisation de visites de ses établissements durant la période de remise des offres et en phase d'analyse des offres. Le candidat retenu sera cependant invité à réaliser une visite de souscription lors du démarrage du marché, — possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com, — détail des critères de choix pour les lots 1 et 2. 1) primes d'assurances (50 %); 2) gestion des sinistres, moyens affectés et services associés (30 %); 3) nature et étendue des garanties (20 %). Le détail de la méthodologie de choix figure dans le réglement de la consultation. - Détail des critères de choix pour le lot 3 : 1) primes d'assurances (50 %); 2) nature et étendue des garanties (30 %); 3) gestion des sinistres, moyens affectés et services associés (20 %). Le détail de la méthodologie de choix figure dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance : responsabilité civile hospitalière, assurance recherches biomédicales, assistance rapatriement.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière
Brève description:
En sa qualité d'établissement de soins, l'aphm souhaite soucrire la présente assurance par application des dispositions de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique posant le principe de l'obligation d'assurance de responsabilité civile ou administrative médicale. Serons couverts tous les dommages survenant à l'occasion de l'exercice des activités de prévention, de diagnostic et de soins exercées par l'aphm.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance recherches biomédicales
Brève description:
La garantie doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'aphm, agissant comme promoteur, l'investigateur ou tout intervenant du fait de dommages causés à l'égard des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, en application de l'article L 1121-10 du code de la santé publique.
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Brève description:
La présente police a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance rapatriement des agents de l'aphm lorsque ceux-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour professionnel groupé ou individuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJ 2013/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Brochier, 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP sur la déclaration du candidat Dc2 ou papier libre.
Situation économique et financière:
1) le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices, et le chiffre d'affaires (HT) relatif aux prestations objet du marché;
2) les références professionnelles : la liste des principales références des 3 dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières, la date de réalisation.
Capacité technique et professionnelle:
1) les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Nature des ressources : ressources publiques - financement sur le budget propre du CHU.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par virement bancaire. Conformément à l'article 98 du CMP et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de 50 jours.
Elles seront imputées sur le budget propre de l'AP-HM, section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: O. Georges
Renaud de Laubier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ 2013/02
Informations complémentaires
— seuls les lots 2 et 3 constituent un accord cadre,
— concernant le lot 1, le candidat répondra obligatoirement aux options suivantes (options au sens du droit français dont le choix sera effectué lors de l'attribution du marché),
— concernant la solution de base (sans franchise), les options 1 et 2.
Option 1 : garantie "Risques professionnels des agents participant aux missions d'urgence et de prélèvements d'organe"
Option 2 : garantie "Indemnisation des agents sur la base de l'arrêt Moya-Caville"
— la formule no1 (franchise de 15 000 EUR en corporel) ansi que ses options 1 et 2 (même objet que les options de la solution de base),
— la formule no2 (franchise de 30 000 EUR en corporel) ainsi que ses options 1 et 2 (idem),
— la formule no3 (franchise de 50 000 EUR en corporel) ainsi que ses options 1 et 2 (idem),
— les variantes à l'offre de base ne sont autorisées que pour le lot 1. Concernant le lot 1, le candidat est autorisé à formuler une variante intégrant une nouvelle franchise ou une limite annuelle de franchise. Les autres spécifications du CCTP sont intangibles,
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— concernant le lot 1, l'aphm ne prévoit pas l'organisation de visites de ses établissements durant la période de remise des offres et en phase d'analyse des offres. Le candidat retenu sera cependant invité à réaliser une visite de souscription lors du démarrage du marché,
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— possibilité de retrait du DCE et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com,
— détail des critères de choix pour les lots 1 et 2.
1) primes d'assurances (50 %);
2) gestion des sinistres, moyens affectés et services associés (30 %);
3) nature et étendue des garanties (20 %).
Le détail de la méthodologie de choix figure dans le réglement de la consultation.
- Détail des critères de choix pour le lot 3 :
2) nature et étendue des garanties (30 %);
3) gestion des sinistres, moyens affectés et services associés (20 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 4911348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07, req. No291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire.
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Source: OJS 2013/S 152-265120 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013905
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265120
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le Lot 3 "Assistance au rapatriement" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général le 10 décembre 2013. Une nouvelle consultation sera relancée en 2014 Annonce n° 173, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80, rue brochier, 13005 Marseille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Georges

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en référé contractuel introduit dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du marché en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
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- recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, ce recours en annulation pouvant être assorti d'une demande en référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative) ;
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- recours en contestation de la validité du contrat selon jurisprudence "Tropic" (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07, req. No291545) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat, assorti éventuellement d'un recours indemnitaire ;
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Source: OJS 2014/S 010-013905 (2014-01-10)
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