Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
CPRP SNCF
Le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite pour le personnel de la SNCF, par délégation de la SNCF (convention du 31 juillet 2008) pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du code de la santé publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-13 | Avis de marché |
| 2014-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue: À titre indicatif le nombre annuel de contrôles est estimé entre 5 000 et 6 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163382
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14AO3015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, zone frontalière et DOM TOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations conformément à la simulation financière (40)
2. La confidentialité (19)
3. Organisation proposée pour répondre aux exigences de reporting (15)
4. Le nombre et la répartition géographique de médecins à disposition (liste métropolitaine) (15)
5. Les moyens techniques (11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPRP SNCF service des achats
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Fax: +33 495040526 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_j2samaUCjI 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO3015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 495040526 📠
Source: OJS 2014/S 093-163382 (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue: À titre indicatif le nombre annuel de contrôles est estimé entre 5 000 et 6 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163382
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 13.6.2014 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040526) en précisant en objet:
«ao contre visites médicales – demande de renseignements».
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 18.6.2014.
La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 18.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite pour le personnel de la SNCF, par délégation de la SNCF (convention du 31 juillet 2008) pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du code de la santé publique.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14AO3015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, zone frontalière et DOM TOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat;
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2. la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);
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3. en annexe à la déclaration du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
En annexe du DC2:
— la présentation d'une liste détaillée des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des travaux concernés et les prestations réalisées,
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— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRP SNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle du prestataire.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations conformément à la simulation financière (40)
2. La confidentialité (19)
3. Organisation proposée pour répondre aux exigences de reporting (15)
4. Le nombre et la répartition géographique de médecins à disposition (liste métropolitaine) (15)
5. Les moyens techniques (11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPRP SNCF service des achats
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Fax: +33 495040526 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_j2samaUCjI 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO3015
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 13.6.2014 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040526) en précisant en objet:
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«ao contre visites médicales – demande de renseignements».
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 18.6.2014.
La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 18.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 495040526 📠
Source: OJS 2014/S 093-163382 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372602
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163382
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Medica Europe
Adresse postale: La Clairière de l'Anjoly, bât. E, BP 20259
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 210-372602 (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372602
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163382
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de 498 845 EUR HT conformément à la simulation financière.
La durée du marché est de un an reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 94 B, annonce n° 104 du 16.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Medica Europe
Adresse postale: La Clairière de l'Anjoly, bât. E, BP 20259
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 210-372602 (2014-10-28)
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