Assurances du CDE 2015-2017

CDE de Moselle

Objet: assurances du CDE 2015-2017.
Référence: DA 2015.
Caractéristiques principales: assurances couvrant l'ensemble des risques de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDE de Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDE de Moselle
Adresse postale: 137 route de Plappeville
Code postal: 57063
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203027
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

https://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: assurances du CDE 2015-2017.

Référence: DA 2015.

Caractéristiques principales: assurances couvrant l'ensemble des risques de l'établissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile des personnes et des activités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle des agents / des élus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Protection juridique lié à un litige
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Brève description: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du Personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance garantie complémentaire frais de soins
Brève description: Assurance garantie complémentaire frais de soins
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance de la garantie prévoyance
Brève description: Assurance de la garantie prévoyance
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DA 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : Cf article 5 du règlement général de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poisson Denis, responsable des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA 2015
Informations complémentaires

https://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDE Moselle
Adresse postale: 137 route de Plappeville
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Téléphone: +33 387346400 📞
Source: OJS 2014/S 115-203027 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 864 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415696
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203027
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Maif
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Breteuil
Commune postale: Charenton le pont
Code postal: 94220

3️⃣
Commune postale: Charenton-le-Pont

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
2
Source: OJS 2014/S 236-415696 (2014-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)