assurance statutaire du personnel
Ville de Laudun-l'Ardoise
assurance statutaire du personnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laudun-L'Ardoise
Adresse postale: 144 place du 6 juin 1944
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Contact
Courrier électronique: commandepublique@laudunlardoise.fr 📧
Téléphone: +33 466505588 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321591
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance statutaire du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: voir cahier des charges
Numéro de référence: 1412-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 144 place du 06 juin 1944, 30290 Laudun L'Ardoise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: k-bis, CA et voir pièces écrites
Situation économique et financière: ca.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: code des assurances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprises régie par le code des assurances
Autres conditions particulières: voir le cahier des charges
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cao
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Qualités fonctionnelles de gestion (20)
3. Délais d'exécution des prestations (18)
4. Pérénnité et valeur technique de l'offre (18)
5. Coût d'utilisation des outils de préventions risque (14)
6. Assistance technique prévention risques sinistre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Laudun L'Ardoise 144 place du 06 juin 1944
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Pecout, maire
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1412-S
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Source: OJS 2014/S 182-321591 (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laudun-L'Ardoise
Adresse postale: 144 place du 6 juin 1944
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Contact
Courrier électronique: commandepublique@laudunlardoise.fr 📧
Téléphone: +33 466505588 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321591
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance statutaire du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: voir cahier des charges
Numéro de référence: 1412-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 144 place du 06 juin 1944, 30290 Laudun L'Ardoise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: k-bis, CA et voir pièces écrites
Situation économique et financière: ca.
Capacité technique et professionnelle:
nom et qualification du personnel chargé de son exécution.
Certification qualité(s), un exemplaire des conditions générales ou particulières du contrat proposé.
Dépôts et garanties exigés: voir cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: code des assurances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprises régie par le code des assurances
Autres conditions particulières: voir le cahier des charges
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cao
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Qualités fonctionnelles de gestion (20)
3. Délais d'exécution des prestations (18)
4. Pérénnité et valeur technique de l'offre (18)
5. Coût d'utilisation des outils de préventions risque (14)
6. Assistance technique prévention risques sinistre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Laudun L'Ardoise 144 place du 06 juin 1944
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Pecout, maire
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1412-S
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Source: OJS 2014/S 182-321591 (2014-09-17)
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