Médecins correspondants

CPRP SNCF

Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise médicale et judiciaire et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPSNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.A titre indicatif uniquement, les missions qui pourront être confiées au titulaire sur la durée maximale du marché ont été estimées à:Pour la prestation A: prestations liées aux missions du service du contrôle médical (SCM) dans le cadre des actions récursoires de la CPRPSNCF (recours contre tiers)— 10 examens médicaux— 70 assistances à expertisesPour la prestation B: prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles et prestations en espèces pour les arrêts de travail de longue durée— 700 examens médicauxPour la prestation C: prestations liées à la réparation du dommage corporel en lien avec la direction juridique de la SNCF— 50 examens médicaux en cas de recours amiables— 80 assistances à expertise judiciaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243482
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le lundi 31.8.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040526) en précisant en objet: «ao medecins correspondants — demande de renseignements » Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le vendredi 4.9.2015. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ciseront envoyées au plus tard le vendredi 4.9.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des missions d'assistance à expertise médicale et judiciaire et d'examen médical, pour le compte des médecins conseil de la CPRPSNCF.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
A titre indicatif uniquement, les missions qui pourront être confiées au titulaire sur la durée maximale du marché ont été estimées à:
Pour la prestation A: prestations liées aux missions du service du contrôle médical (SCM) dans le cadre des actions récursoires de la CPRPSNCF (recours contre tiers)
— 10 examens médicaux
— 70 assistances à expertises
Pour la prestation B: prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles et prestations en espèces pour les arrêts de travail de longue durée
— 700 examens médicaux
Pour la prestation C: prestations liées à la réparation du dommage corporel en lien avec la direction juridique de la SNCF
— 50 examens médicaux en cas de recours amiables
— 80 assistances à expertise judiciaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.AO.3.032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées au domicile des agents ou au cabinet du médecin mandaté par le prestataire en Métropole, et Dom Tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version du 25.8.2014 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).
Afficher plus
En annexe à la déclaration du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).
Afficher plus
Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la présentation d'une liste détaillée des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des travaux concernés et les prestations réalisées;
Afficher plus
— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle du prestataire.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPRPSNCF Service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zEzEYAMmF8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.3.032
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le lundi 31.8.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040526) en précisant en objet:
Afficher plus
«ao medecins correspondants — demande de renseignements »
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai.
Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le vendredi 4.9.2015.
La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ciseront envoyées au plus tard le vendredi 4.9.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 132-243482 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455412
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243482
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Service Médical Patronal pour un montant de 260 550 EUR HT suivant la simulation financière. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-105145, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Service Médical Patronal
Adresse postale: 6 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 249-455412 (2015-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale