Convention de participation — sante obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour les agents de droit public et les retraités
Tarn Habitat
Convention de participation — sante obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour les agents de droit public et les retraités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-10 | Avis de marché |
| 2016-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 16S0031
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.barthe@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280498
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de Tarn Habitat à Albi.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — service marchés et logistique
Adresse postale: 2 rue du Général Gallieni
Commune postale: Albi Cedex 9
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 155-280498 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 16S0031
Brève description:
Convention de participation — sante obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour les agents de droit public et les retraités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.barthe@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280498
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de Tarn Habitat à Albi.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — service marchés et logistique
Adresse postale: 2 rue du Général Gallieni
Commune postale: Albi Cedex 9
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 155-280498 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1600973.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Général Galliéni
Commune postale: Albi Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430107
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280498
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art l551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 236-430107 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation — santé obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour les agents de droit public et les retraités conformément aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et de la circulaire n° RDFB1220789C du 25.5.2012.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Général Galliéni
Commune postale: Albi Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430107
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280498
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation — santé obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour les agents de droit public et les retraités conformément aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et de la circulaire N° RDFB1220789C du 25.5.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art l551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 236-430107 (2016-12-02)
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