2023-10-18couverture Complementaire Des Frais De Sante (Soc française tunnel routier de Frejus)
les prestations concernent la mise en oeuvre au 01/04/2024 de garanties des frais de santé pour :-l'ensemble du personnel de la Sftrf, dans le cadre d'un contrat obligatoire et responsable,-et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68ème anniversaire, s'ils le souhaitent.Au 31/08/2023, la Sftrf compte 303 salariés : 39 cadres dont 1 cadre dirigeant (actuellement non couvert par le régime) et 1 mandataire (actuellement couvert par le régime), 154 agents de maîtrise, 104 employés, 6 alternantsune Pse …
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2022-10-03prestations D'Assurance Complementaire Sante (OPAC de l'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, minuit.Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années
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2022-09-07contrat collectif de prévoyance santé (Communauté d agl du puy en velay)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Puy En Velay procède à une consultation en vue de souscrire à un contrat collectif de prévoyance santé des agents de la Régie de Transport de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay (R.T.C.A)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle Générale de Prévoyance
2021-02-22Renouvellement du régime frais de santé (Régie eau d'Azur)
Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe VYVHarmonie mutuelle
2020-08-18Contrat collectif «frais de santé» et prévoyance pour le personnel de la Semag (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:A&C TC
2020-06-10Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection... (Commune de Roubaix)
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au …
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2020-05-26Contrat collectif de complémentaire santé (Blanchisserie toulousaine de sante)
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiqué dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55 EUR TTC.
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2020-05-25Services d'assurances mutuelle et prévoyance pour l'ensemble du personnel (Société immobilière Grand Hainaut (SIGH))
Les prestations visent les assurances des personnes dans la région des Hauts-de-France.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de garanties «santé» complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et un contrat de prévoyance.
Les offres devront respecter la réglementation spécifique aux garanties des salariés du contrat complémentaire santé.
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