contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

CPRP SNCF

la CPRPSNCF souhaite confier à un prestataire spécialisé, la mission de faire procéder à des examens médicaux de contrôle (ou " contre-visites ") par un médecin dans le cadre d'arrêts de travail de courte durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medica Europe

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2022.AO.3.009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_Ddr9l5Ttv3&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ddr9l5Ttv3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265531
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord cadre, l'estimation de la valeur totale maximale est de 3 000 000 euro(s) HT ( soit 750 000 euro(s) HT par période).Cependant, une estimation des dépenses prévisibles sur le marché sur sa durée totale maximale (4 ans) a été réaliséesur la base de la simulation financière et donne un montant indicatif de 1 700 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du Directeur de la CPRPSNCF, par délégation de la SNCF, pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du Code de la santé publique

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Ladite reconduction est tacite. Si la CPRPSNCF ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole, dom tom et zones frontalières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Ccp);2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;4. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : 5. Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; 6. Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;8. La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Matthieu PONS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_Ddr9l5Ttv3&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 20 octobre 2022. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le marché devra donc être renouvelé pour un démarrage au 20 octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265531 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 439 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603982
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265531
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: medica europe
Numéro d'enregistrement national: 44773902000025
Adresse postale: 96, boulevard de l'europe, La Clairière de l'anjoly, Bâtiment e, bp 20259
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442416892 📞
Courrier électronique: mgestion@medicaeurope.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.absenteisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 439 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 210-603982 (2022-10-26)

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