Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé

Comité national d'action sociale

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2023 014
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National d'Action Sociale
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffelt
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: lgarant@cnas.fr 📧
Téléphone: +33 130485994 📞
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html 🌏
URL pour la participation: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540197
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-540197 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761318
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540197
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-761318 (2023-12-12)