prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans

Agence du Numérique en Santé

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens Santé Prévoyance

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10, rue d'oradour Sur Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489342
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le présent marché public est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 250 000 euros HT soit 3 900 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans.

La mise en oeuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1er janvier 2024

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2027 à 24 heures. Sa durée maximale est de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 250 000 euros HT soit 3 900 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 01/09/2023 à 12 heures.

Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier.

Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 154-489342 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735984
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-489342
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: audiens sante prevoyance
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 234-735984 (2023-11-30)

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