Assurance et gestion des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire pour le Groupe SERL

S.E.R.L

Marché d'assurance et gestion des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire au 1er janvier 2023 pour le Groupe SERL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 00001 - Santé/Prévoyance SERL
Brève description:

Marché d'assurance et gestion des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire au 1er janvier 2023 pour le Groupe SERL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: Adresse SERL : 4 boulevard Eugene Deruelle - CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: jp.pages@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J0UDh26GG5 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498677
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC.Renseignement complémentaires : Via l'onglet Questions/réponses de la plateforme de dématérialisation.Le marché sera conclu avec :- soit un assureur seul sans intermédiaire,- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...).- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.Pour information, la SERL (Société d'économie mixte) est spécialisée dans le pilotage général de projets d'aménagement urbain (ZAC, lotissements, etc.) ou de construction d'équipements publics ou d'intérêt général pour le compte de donneurs d'ordre public.+ d'informations sur le site: www.serl.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire pour les salariés du Groupe SERL.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisés au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.- Liste de références similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans indiquant notamment la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le commanditaire.- Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.- L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires agréés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J0UDh26GG5 🌏
Adresse Internet: https://serl.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Source: OJS 2022/S 176-498677 (2022-09-08)

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