Complémentaire santé de la SETRAM

SAEM Setram

Complémentaire santé de la Setram

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ?

• SAEM Setram

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2022/02
Brève description: Complémentaire santé de la Setram
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saem setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault - CS 12719
Code postal: 72027
Commune postale: LE MANS CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065588 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7065588 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377762
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Informations complémentaires Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus. Les BPU seront fournis sous format XLS et sous format PDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Complémentaire santé de la Setram.

- 583 salariés

- 104 conjoints

- 365 enfants

- 130 anciens salariés et ayants droit

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois par période annuelle, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2027.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LE MANS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir :

une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L .5212-11 du Code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés

une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

l’extrait K bis complet

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir :

une lettre de candidature (ou formulaire DC1) signée par une personne habilitée

une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2)

une attestation d’assurance ou de caution financière, pour les courtiers et agents généraux

la garantie de solvabilité de la compagnie, institution de prévoyance ou mutuelle (capitaux garantis, respect d’application du Code des assurances en vigueur en France).

l’engagement de confidentialité signé

Capacité technique et professionnelle:

La compagnie, l’institution de prévoyance ou la mutuelle proposée devra fournir :

une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les contrats de complémentaire santé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre d’affiliés gérés en complémentaire santé au cours de ces trois dernières années.

une note précisant son expérience et ses références concernant la complémentaire santé.

Si le candidat est un agent général ou un courtier, il devra fournir les mêmes informations pour son entité.

Liste et brève description des règles et critères:

La consultation se déroule en deux temps :

sélection des candidats : à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation.

choix du titulaire du marché : seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

Critères de sélection :

- capacité économique et financière

- capacité technique et professionnelle

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

- Les cotisations des salariés, couvrant les prestations de base, seront précomptées mensuellement sur les bulletins de salaire et reversées à la compagnie, l’institution de prévoyance ou la mutuelle.

- Les autres cotisations seront prélevées mensuellement sur les comptes bancaires des adhérents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 325793826
Contact
Point de contact: Denis CARAUD
Adresse Internet: www.setram.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7065588 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065588 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.

Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.

Les BPU seront fournis sous format XLS et sous format PDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2022/S 132-377762 (2022-07-07)

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