CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE REGIME DE PREVOYANCE ET DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE SAUMUR AGGLOPROPRETE ET DE LA SEMA-E
Saumur Agglopropreté
Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel du groupement de commandes Saumur Agglopropreté et SémA-E;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-14 | Avis de marché |
| 2021-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Agglopropreté
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopropre49.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglopropre49.fr 📧
Téléphone: +33 10241670817 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglopropre49.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530384
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complementaire sante
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Regime de prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopropre49.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard - CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-530384 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Brève description:
Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel du groupement de commandes Saumur Agglopropreté et SémA-E;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Agglopropreté
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopropre49.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglopropre49.fr 📧
Téléphone: +33 10241670817 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglopropre49.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530384
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complementaire sante
Numéro du lot: 1
Brève description:
Indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés relevant du droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge.
Durée de l'accord: 72 mois Intitulé du lot: Regime de prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès..
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopropre49.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard - CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-530384 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Valeur totale du marché: 445 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667896
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530384
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gestion administrative et communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: Mutuelle de france unies
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39, rue Jourdil
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2021/S 251-667896 (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Valeur totale du marché: 445 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667896
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530384
Numéro JO-S: 251
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gestion administrative et communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: Mutuelle de france unies
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39, rue Jourdil
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2021/S 251-667896 (2021-12-22)
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