régime complémentaire de remboursement de frais de sante du personnel

CCI France

le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de France ci-après dénommé marché " remboursement des frais de santé "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des CCI de Région et de France ci-après dénommé marché " remboursement des frais de santé "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215504
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: régime complémentaire de remboursement de frais de sante? du personnel
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018307&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au minimum 6 mois avant la date d'échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-215504 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé mis en place au profit du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France ainsi que de leurs ayants droit
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Valeur totale du marché: 110 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8-10 Rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret
Code postal: 92300
Commune postale: Levellois Perret
Contact
Courrier électronique: c.raquib@ccifrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624111
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215504
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cci france, en tant que tête de réseau, organise une consultation pour le renouvellement du Marché public de remboursement complémentaire des frais de santé mis en place au profit du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France ainsi que de leurs ayants droit.Il s'agit d'un marché national obligatoire pour toutes ces chambres.Toutefois, afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de santé harmonisée la plus large possible au sein de l'ensemble des établissements du réseau des CCI de France, le présent marché a également pour objet, de permettre aux CCIT employeurs depersonnels participant à l'exploitation de services industriels et commerciaux et aux associations et entités liées aux CCI, de conclure, si elles le souhaitent, un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire pour leurs collaborateurs, comportant des garanties identiques à celles des CCI de Région et de CCI France.Par le biais du présent marché, les anciens Collaborateurs " inactifs ", (notamment les retraités) ainsi que leurs ayants droit, peuvent adhérer facultativement au dispositif de sortie de groupe prévu pour le maintien des garanties du régime Frais de santé, dans un cadre individuel, au titre de l'article 4 de la loi Evin (conformément aux modalités et conditions de l'article 14.2 du présent Ccp).Un Fonds de solidarité, dédié au régime Frais de santé du personnel des CCI, financerades actions de solidarité non directement contributives destinées aux bénéficiaires durégime. En complément, le solde du Fonds de solidarité constitué dans le cadre du contrat actuel sera transféré auprès de Titulaire.Le marché, en cours d'exécution, au titre duquel un Contrat cadre a été conclu, entre cci france et le Titulaire dudit marché, pour l'ensemble des CCI de France employeurs, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et arrivera à échéance le 31 décembre 2022. En conséquence, un nouveau contrat devra prendre le relais le 1er janvier 2023 dans le cadre du marché objet de la présente consultation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions contractuelles et garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Reporting et veille juridique et technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et rapidité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en place du service et communication
Services spécifiques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Engagements du titulaire pour l'exécution du marché en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Niveau des cotisations proposées
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Compte de participation aux résultats (dont frais)
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: groupe VYV
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne-D 'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 218-624111 (2022-11-08)
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