Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé

Logistic

Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2021-08-09 Informations complémentaires
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 21fs-Drh-0616-E
Brève description:
Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logistic
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347372
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: complémentaire santé.
Prise d'effet du marché: 1.1.2022.
Il expirera le 31.12.2027.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2: régime de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: régime de prévoyance.
Il expirera le 31.12.2025.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
Afficher plus
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
1) fiche d'Identification Fournisseur;
2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le Kbis);
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Règlement de consultation — attestation d'inscription à l'Orias;
4) attestation d'une assurance «Responsabilité civile professionnelle» en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) fiche d'Identification Fournisseur.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) fiche d'Identification Fournisseur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44018798700019
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logirep Logistic
Code postal: 92154
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: correspondre@awsfrance.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 131-347372 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logistic
Adresse postale: 127 Rue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414199
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347372
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2021/S 156-414199 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 110 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Suresnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555042
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Complémentaire Santé
Brève description:
Lot 1 : Complémentaire Santé
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022.
il expirera le 31 décembre 2027.
Intitulé du lot: Lot 2 : Régime de prévoyance
Brève description:
Lot 2 : Régime de prévoyance
il expirera le 31 décembre 2025.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 201 915 EUR 💰
908 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie logirep logistic

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2021/S 211-555042 (2021-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale