Désignation d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire des collaborateurs de l'INPI

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: INPI-1565
Brève description:
“Appel public à la concurrence relatif à la sélection d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361141
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel public à la concurrence relatif à la sélection d'un organisme de référence pour la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le contenu du dossier de candidature et les conditions d'éligibilité et de recevabilité des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'organisme candidat devra être l'un des organismes suivants:”

“1) les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant, pour les opérations prévues par...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“2) les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale;”

“3) les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.”

“Il devra avoir son siège social dans l'un des états membres de l'Union européenne et disposer des agréments pour pratiquer les branches d'assurance 1...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Il devra avoir son siège social dans l'un des états membres de l'Union européenne et disposer des agréments pour pratiquer les branches d'assurance 1 (accident), 2 (maladie) et 20 (vie-décès) (article L. 321-1 du code des assurances et article 3 du décret nº 2007-1373 du 19.9.2007).

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires:
“Les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788198&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Avant la fin d'exécution de la convention.”

“Lieu d'exécution de la convention: les collaborateurs concernés par l'exécution des prestations sont ceux situés sur le territoire métropolitain de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361141 (2021-07-12)