Marché d'Assurance Statutaire

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assurance Statutaire
Numéro de référence: 2026-002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-002-1
Titre: Assurance statutaire
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: Commune de Saint-Thibault-des-Vignes Place de l'Eglise
Code postal: 77400
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation est prévue au mois de septembre 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault des Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 1 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660922 (2026-09-24)